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Taxe scolaire
GÉNÉRALITÉS
Le budget annuel de la Commission scolaire de l'Or-et-des-Bois
est de plus de 70 M$. De ce montant, environ 5 M$ provient de la taxe
scolaire. La majeure partie du financement de la Commission scolaire
de l'Or-et-des-Bois provient du ministère de l'Éducation,
du Loisir et du Sport. Cependant, la taxe scolaire perçue annuellement
permet à la commission scolaire de compléter son budget
afin d'offrir des services éducatifs de qualité à
la population qu'elle dessert.
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taux de la taxe est de 0,35$ du 100$ d'évaluation.
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Ainsi, une propriété évaluée à
100 000 $ coûte annuellement 350 $ en taxes scolaires.
Lors du dépôt de rôle d'évaluation des
immeubles de votre municipalité, la commission scolaire procède
au calcul de l'étalement. Pour plus d'information sur ce calcul,
cliquez
ici.
RÉGLEMENTS
DE LA TAXE SCOLAIRE (émission et paiement)
Le compte de taxes scolaires couvrant la période du 1er juillet
au 30 juin de l'année suivante, est généralement
transmis aux propriétaires d'immeubles, au début
du mois de juillet.
Le compte de taxe scolaire est payable en deux versements égaux
lorsque celui-ci est égal ou supérieur à 300 $.
S'il y a lieu, le compte de taxe est transmis avec deux coupons de paiement.
L'échance de chacun des versements est indiquée sur le
coupon de remise.
Dates d'échéance: 1er versement: 30 jours et 2e
versement: 120 jours.
Lorsque le premier versement n'est pas réglé dans
le délai prévu, le solde devient exigible immédiatement
(LIP art.315). Les intérêts sont alors calculés
sur le solde dû et ce, à compter de la date d'échéance
du premier versement.
MODALITÉS
DE PAIEMENT
Le ou les versements peuvent être effectués selon les
modalités suivantes :
- Au comptoir ou au guichet automatique
de votre institution financière
- Par mode électronique
(site Internet) ou téléphonique via votre institution
financière
Pour
plus d'information sur la procédure et la terminologie,
cliquez
ici.
- Par l'entremise d'un créancier
hypothécaire
S'il 'y a une inscription
à cet effet, une copie du compte de taxe est transmise
directement au créancier hypothécaire pour qu'il
effectue le paiement.
-
Par
la poste, à l'adresse suivante :
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799, boulevard
Forest C.P.968
Val-d'Or (Québec) J9P 2L4 |
En envoyant par la poste le talon de remise accompagné
d'un chèque à l'ordre de la "Commission
scolaire de l'Or-et-des-Bois" sur lequel il est important
d'inscrire, au verso, le numéro de dossier composé
de 8 chiffres.
Si vous êtes admissibles au paiement du compte de
taxe scolaire en deux versements et que vous faites vos
paiements par la poste, nous vous suggérons d'envoyer
en même temps vos deux chèques, l'un daté
de la date d'échéance du 1er versement et
le second daté de la date d'échéance
du 2e versement.
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À
notre comptoir de service: par chèque,
interac ou argent comptant
ou en déposant votre
enveloppe dans la boîte postale installée à
l'extérieur (incluant chèque
et talon de remise)
Au centre administratif, situé
au 799 boulevard Forest à Val-d'Or
Les heures d'ouverture sont
du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de
13 h à 16 h.
* Veuillez prendre note que nos
bureaux sont fermés du 16 au 27 juillet 2012 inclusivement.
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Reçu officiel
Aucun reçu officiel ne sera émis.
Veuillez conserver la partie supérieure du compte pour
vos dossiers; elle vous sera utile, au besoin, pour votre déclaration
d'impôt provincial.
Frais de gestion
Des frais de 15,00 $ pour les chèques sans provision
seront ajoutés au compte du contribuable.
QUESTIONS
FRÉQUENTES
En cas d'achat ou de la vente d'une
propriété
Si vous êtes le nouveau propriétaire, et si le compte
que vous recevez est libellé au nom de l'ancien propriétaire,
veuillez l'acquitter afin d'éviter des frais et intérêts
pour retard, et nous mentionner le nom du ou des nouveau(x) propriétaire(s).
Si vous avez vendu vore propritété au cours des
derniers mois, veuillez nous retourner le compte le plus tôt
possible avec la mention "VENDU" ou veuillez nous aviser
par courriel ou par téléphone.
Compte de taxe à recevoir
à une adresse différente de la propriété
Si vous changez d'adresse postale tout en gardant votre propritéé,
vous êtes priés de téléphone au 819-825-4220,
poste 3051, afin de nous informer que vous résidez à
une adresse autre que celle indiquée sur le compte.
Par quelle commission scolaire
doit-on être imposée: commission scolaire francophone
ou anglophone ? Pour
en savoir plus, cliquez
ici.
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POUR
NOUS JOINDRE
Par téléphone : (819) 825-4220, poste 3051
Par télécopieur : (819) 825-2800
Par courriel: taxes@csob.qc.ca |