Taxe scolaire

GÉNÉRALITÉS

Le budget annuel de la Commission scolaire de l'Or-et-des-Bois est de plus de 70 M$. De ce montant, environ 5 M$ provient de la taxe scolaire. La majeure partie du financement de la Commission scolaire de l'Or-et-des-Bois provient du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Cependant, la taxe scolaire perçue annuellement permet à la commission scolaire de compléter son budget afin d'offrir des services éducatifs de qualité à la population qu'elle dessert.

Le taux nominal de la taxe est de 0,35$ du 100$ d'évaluation.

En 2013-2014, une même réduction de 0,05$ s'appliquera à tous les contribuables (liée à la péréquation).

Lors du dépôt de rôle d'évaluation des immeubles de votre municipalité, la commission scolaire procède au calcul de l'étalement. Pour plus d'information sur ce calcul, cliquez ici.

RÉGLEMENTS DE LA TAXE SCOLAIRE (émission et paiement)

Le compte de taxes scolaires couvrant la période du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante, est généralement transmis aux propriétaires d'immeubles, au début du mois de juillet.

Le compte de taxe scolaire est payable en deux versements égaux lorsque celui-ci est égal ou supérieur à 300 $. S'il y a lieu, le compte de taxe est transmis avec deux coupons de paiement.

L'échance de chacun des versements est indiquée sur le coupon de remise.
Dates d'échéance: 1er versement: 30 jours et 2e versement: 120 jours.

Lorsque le premier versement n'est pas réglé dans le délai prévu, le solde devient exigible immédiatement (LIP art.315). Les intérêts sont alors calculés sur le solde dû et ce, à compter de la date d'échéance du premier versement.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le ou les versements peuvent être effectués selon les modalités suivantes :

  • Au comptoir ou au guichet automatique de votre institution financière
  • Par mode électronique (site Internet) ou téléphonique via votre institution financière
    Pour plus d'information sur la procédure et la terminologie, cliquez ici.
  • Par l'entremise d'un créancier hypothécaire
    S'il 'y a une inscription à cet effet, une copie du compte de taxe est transmise directement au créancier hypothécaire pour qu'il effectue le paiement.
  • Par la poste, à l'adresse suivante :

    799, boulevard Forest C.P.968
    Val-d'Or (Québec) J9P 2L4

    En envoyant par la poste le talon de remise accompagné d'un chèque à l'ordre de la "Commission scolaire de l'Or-et-des-Bois" sur lequel il est important d'inscrire, au verso, le numéro de dossier composé de 8 chiffres.

    Si vous êtes admissibles au paiement du compte de taxe scolaire en deux versements et que vous faites vos paiements par la poste, nous vous suggérons d'envoyer en même temps vos deux chèques, l'un daté de la date d'échéance du 1er versement et le second daté de la date d'échéance du 2e versement.
  • À notre comptoir de service: par chèque, interac ou argent comptant
    ou en déposant votre enveloppe dans la boîte postale installée à l'extérieur (incluant chèque et talon de remise)
    Au centre administratif, situé au 799 boulevard Forest à Val-d'Or

    Les heures d'ouverture sont du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

    * Veuillez prendre note que nos bureaux sont fermés du 22 juillet au 2 août 2013 inclusivement.


Reçu officiel

Aucun reçu officiel ne sera émis. Veuillez conserver la partie supérieure du compte pour vos dossiers; elle vous sera utile, au besoin, pour votre déclaration d'impôt provincial.

Frais de gestion

Des frais de 15,00 $ pour les chèques sans provision seront ajoutés au compte du contribuable.

QUESTIONS FRÉQUENTES

En cas d'achat ou de la vente d'une propriété

Si vous êtes le nouveau propriétaire, et si le compte que vous recevez est libellé au nom de l'ancien propriétaire, veuillez l'acquitter afin d'éviter des frais et intérêts pour retard, et nous mentionner le nom du ou des nouveau(x) propriétaire(s).

Si vous avez vendu vore propritété au cours des derniers mois, veuillez nous retourner le compte le plus tôt possible avec la mention "VENDU" ou veuillez nous aviser par courriel ou par téléphone.

Compte de taxe à recevoir à une adresse différente de la propriété

Si vous changez d'adresse postale tout en gardant votre propritéé, vous êtes priés de téléphone au 819-825-4220, poste 3051, afin de nous informer que vous résidez à une adresse autre que celle indiquée sur le compte.

Par quelle commission scolaire doit-on être imposée: commission scolaire francophone ou anglophone ? Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

POUR NOUS JOINDRE

Par téléphone : (819) 825-4220, poste 3051
Par télécopieur : (819) 825-2800
Par courriel: taxes@csob.qc.ca