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Questions et réponses
La réponse à
votre question ne se retrouve pas ici ? N’hésitez pas à
communiquer avec nous : info@csob.qc.ca |
| Q: | J’aimerais savoir à quelle école ira mon enfant? |
| R: | Si vous ne connaissez pas l’école de votre quartier, vous
pouvez consulter l’outil Internet suivant : connaître votre école de quartier Haut de la page |
| Q: | Mon enfant peut-il fréquenter un autre établissement que son école de quartier ? |
| R: | La répartition des
élèves dans les écoles se fait en accordant une priorité
aux élèves dont le lieu de résidence est situé
le plus près de l'école. S'il y a des places disponibles
dans l'école souhaitée, cela sera possible, en portant votre
demande à la direction de l'école. Le processus d'inscription est un exercice annuel qui ne peut conférer aux élèves un droit acquis pour plus d'une année. Un élève ayant commencé à fréquenter une école autre que celle de son quartier n'a pas le droit acquis d'y finir ses études primaires ou secondaires. Haut de la page |
| Q: | Je viens de déménager sur le territoire de la MRC de Vallée-de-l’Or. Quelle est la démarche à suivre et quels sont les documents dont j'ai besoin pour l'inscription de mon enfant, à sa nouvelle école ? |
| R: | Vous devez vous présenter à l’école de quartier
de votre enfant. Vous devrez présenter son dernier bulletin et
le certificat de naissance grand format original. Haut de la page |
| Q: | Quand dois-je inscrire mon enfant pour la maternelle et quels sont les documents demandés? |
| R: | Les inscriptions à la maternelle ont généralement
lieu à la mi-février, à l’école de quartier
de l’enfant. Vous devez présenter le certificat de naissance
GRAND FORMAT original. Haut de la page |
| Q: | Mon enfant âgé de 4 ans peut-il fréquenter la maternelle? |
| R: | La Commission scolaire de l’Or-et-des-Bois propose aux parents
d’enfants âgés de 4 ans, au 30 septembre, le programme
Passe-Partout. Ce programme est offert à tous les enfants, plus
particulièrement aux écoles
Des Explorateurs, Sainte-Lucie, Saint-Sauveur et Saint-Paul. Les inscriptions
se déroulent généralement en même temps que
les inscriptiosn à la maternelle à la mi-février. Haut de la page |
| Q: | Mon enfant aura 5 ans en octobre, puis-je l’inscrire à la maternelle? |
| R: | Il est possible de demander une dérogation à l’âge
d’admission, et ce, lors de cas exceptionnels. Vous devez rencontrer
la direction de votre école de quartier, qui vous informera de
la procédure à suivre. Haut de la page |
| Q: | La maternelle est-elle obligatoire? |
| R: | Les parents sont libres d’inscrire ou non leur enfant. Les commissions
scolaires ont toutefois l’obligation d’offrir ce service pour
tous les enfants de cinq ans, qui habitent leur territoire. Haut de la page |
| Q: | Où puis-je me procurer le certificat de naissance de mon enfant? |
| R: | Vous devez acheminer votre demande au Directeur de l’état
civil. Pour cela, procurez-vous le formulaire nécessaire, au bureau
de Communication Québec, au CLSC, au Palais de justice et dans
les Caisses populaires Desjardins. Vous pouvez également consulter
l’adresse Internet suivante : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/commentobtenir.htm Haut de la page |
| Q: | Je désire obtenir mon relevé de notes (bulletin scolaire). À qui dois-je m’adresser? |
| R: | Si vous avez effectué votre scolarité au sein de nos établissements,
vous devez vous procurer votre relevé de notes au Centre des archives
de notre commission scolaire, au: 970, rue Lévis Val-d’Or (Québec) J9P 4C1 Vous pouvez aussi communiquer par téléphone au 825-4220, poste 3914. Haut de la page |
| Q: | Où dois-je m’adresser pour obtenir une copie de mon diplôme? |
| R: | Vous devez communiquer avec la direction régionale du ministère
de l’Éducation, à Rouyn-Noranda, au (819) 763-3001. Haut de la page |
| Q: | Puis-je envoyer mon enfant à l’école lorsqu’il y a interruption du transport scolaire? |
| R: | Les écoles demeurent toujours ouvertes et le personnel est sur
place pour accueillir les élèves qui s’y rendent.
Cependant aucune nouvelle matière n’est enseignée. Haut de la page |
| Q: | Est-ce possible d'obtenir une carte d'autobus à une deuxième adresse soit pour la gardienne ou pour la garde partagée? |
| R: | Oui il est possible d'offrir un service de transport à plus d'une adresse. Aux conditions suivantes: Haut de la page |
| Q: | Selon les critères établis, mon enfant n'a pas le droit au transport scolaire. Est-ce que je peux tout de même lui faire prendre l'autobus? |
| R: | Oui, entre le 15 septembre et le 30 octobre s'il y a des places disponibles
dans l'autobus, elles sont offertes par ordre de priorité aux élèves
du préscolaire et primaire, en commençant par les plus jeunes. Haut de la page |
| Q: | Lorsque la Commission scolaire confie le transport d'élèves à un parent bénévole ou à un enseignant utilisant son véhicule, qu'en est-il de la responsabilité civile? |
| R: | La loi sur l'assurance automobile du Québec met en place un régime
de responsabilité «sans fautes» en vertu duquel la
Régie de l'assurance automobile indemnise les victimes sans égard
à la faute de quiconque et sans qu'une victime ne puisse entreprendre
des recours devant les tribunaux pour se faire indemniser un préjudice
corporel. L'indemnité. qu'une victime reçoit de la
Régie, est finale. Il est donc inutile, pour la commission scolaire
ou pour le propriétaire du véhicule, de s'inquiéter
de sa responsabilité civile en matière d'accident impliquant
un véhicule d'un parent ou d'un enseignant qui transporte bénévolement
des élèves lorsqu'il s'agit de dommage corporel. Haut de la page |
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