Partout au Québec, les enfants sont tenus de fréquenter l’école de l’âge de 6 ans à 16 ans*. Un enfant peut toutefois en être dispensé, à la demande du parent, et être scolarisé à la maison.
L’enseignement à la maison doit cependant respecter toutes conditions ou modalités déterminées par les règlements du gouvernement, notamment, celles relatives :
Règlement sur l’enseignement à la maison depuis le 1er juillet 2018
Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur met à la disposition des parents un guide d'accompagnement en matière d’enseignement à la maison. Il est aussi possible d'avoir plus d'information sur le site Québec.ca.
*Article 13.1 LIP : «année scolaire» : la période débutant le 1er juillet d’une année et se terminant le 30 juin de l’année suivante;
Article 14 LIP : Tout enfant qui est résident du Québec doit fréquenter une école à compter du premier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire suivant celle où il a atteint l’âge de 6 ans jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire au cours de laquelle il atteint l’âge de 16 ans ou au terme de laquelle il obtient un diplôme décerné par le ministre, selon la première éventualité.
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Délais pour transmettre l'avis: |
2e étape - Projet d’apprentissage
Le parent-éducateur doit transmettre au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur un projet d'apprentissage visant à instruire, à socialiser et à qualifier son enfant.
3e étape - Suivi de la progression des apprentissages par le parent
Le parent-éducateur doit suivre la progression de son enfant par un ou plusieurs modes d'évaluation. Pour plus de détails, voir le guide d’accompagnement de l’enseignement à la maison.
Pour plus de détails sur les étapes à suivre, se référer à la procédure pour les parents.
Formulaires utiles pour les parents ayant un enfant scolarisé à la maison :
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