Projet de loi 40 sur la gouvernance scolaire un nouvel exercice de centralisation accélérée - Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois (CSSOB)
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Projet de loi 40 sur la gouvernance scolaire un nouvel exercice de centralisation accélérée

Mardi 12 novembre 2019

En réponse au projet de loi 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, la Conférence des préfets de l’Abitibi-Témiscamingue (CPAT) et l’Association des commissions scolaires de l’Abitibi-Témiscamingue (ACSAT) demandent au gouvernement du Québec la mise sur pied d’états généraux sur l’éducation. Selon l’actuel projet de loi, on constate une centralisation accélérée des pouvoirs décisionnels, notamment le ministre s’arroge de nombreux pouvoirs en matière de construction, d’agrandissement, d’aménagement et des bâtiments autres que le maintien d’actifs. Il s’octroie un contrôle absolu sur toutes les décisions qui pourraient être prises jusqu’à la mise en place des futurs Centres de services scolaires. De plus, le gouvernement pourrait aussi, par décret, imposer unilatéralement toute modification au territoire des Centres de services scolaires. Le parallèle avec la réforme de la santé s’avère en ce sens évident.
 
« Nous ne demandons pas au ministre de l’Éducation, M. Jean-François Roberge, le statu quo. Nous lui donnons raison sur le fait que la gouvernance scolaire est perfectible et que des changements peuvent être bienvenus. Par contre, le Ministre et son projet de loi s’inscrivent malheureusement dans une longue et interminable tradition de centralisation des pouvoirs décisionnels vers Québec. Ce scénario, vers lequel on nous dirige une fois de plus, nous l’avons vécu trop souvent chez nous, de façon ininterrompue depuis plus de 25 ans. On a déjà vu neiger. » a déclaré Mme Claire Bolduc, présidente de la Conférence des préfets de l’Abitibi-Témiscamingue.
 
DES VOIX EN MOINS POUR LES TERRITOIRES DE LA RÉGION
 
Le projet de loi 40 retire aux régions le pouvoir nécessaire pour répondre aux besoins spécifiques de chaque milieu, en effet, le porte-parole du Centre de service scolaire (CSS) ne sera plus un élu avec la légitimité que ce statut lui confère, mais le directeur général, un haut-fonctionnaire soumis à un devoir de réserve. Ce dernier ne sera pas redevable à la population locale, mais devra plutôt rendre des comptes au ministre. Ce démantèlement de l’instance représentative de la population en matière d’éducation est un moyen de faire taire les voix des communautés locales qui peuvent parfois, oui, contrarier le ministre.
 
« L’éducation est un bien public et concerne l’ensemble de la communauté. De plus, tous les citoyens intéressés à la réussite des élèves, et pas seulement les parents, doivent avoir le droit d’être candidats », affirme M. Gaétan Gilbert, président de l’Association des commissions scolaires de l’Abitibi-Témiscamingue. Les élus scolaires sont à l’écoute des besoins de la population de leur circonscription. Ils adoptent les priorités locales et permettent de contribuer au développement sportif, culturel et économique de nos communautés en collaboration avec les villes et municipalités.
 
LA CONFÉRENCE DES PRÉFETS DE L’ABITIBI-TÉMISCAMINGUE
 
La Conférence des préfets de l’Abitibi-Témiscamingue regroupe la Ville de Rouyn-Noranda et les 4 territoires de MRC de la région qui compte 147 700 habitants et se compose de 64 municipalités. L’organisme se positionne depuis 2015 comme le principal interlocuteur régional pour les gouvernements fédéral et provincial. La CPAT documente, se positionne et fait la promotion active des intérêts de la région de l’Abitibi-Témiscamingue dans une perspective de développement durable et d’occupation dynamique du territoire.
 
 
L’ASSOCIATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES DE L’ABITIBI-TÉMISCAMINGUE
 
L’Association des commissions scolaires de l’Abitibi-Témiscamingue regroupe cinq commissions scolaires : la Commission scolaire du Lac-Abitibi, la Commission scolaire de Rouyn-Noranda, la Commission scolaire Harricana, la Commission scolaire du Lac-Témiscamingue et la Commission scolaire de l’Or-et-des-Bois. L’ACSAT est un outil important afin de développer une vision commune du développement de l’éducation sur le territoire et ainsi, mieux répondre aux besoins des communautés. Cette concertation est d’autant plus nécessaire et importante dans le contexte politique actuel où les commissions scolaires de tout le Québec doivent faire connaître et faire valoir leur rôle, si important, dans le développement de la province.