Les six centres de services scolaires de l’Abitibi-Témiscamingue et de la Baie-James annoncent la nomination de monsieur René Forgues à titre de protecteur de l’élève et lancent une vidéo expliquant le processus de plaintes aux parents ainsi qu’aux élèves.
Le protecteur de l’élève, monsieur René Forgues
Ce diplômé en droit compte sur un solide bagage de 36 années d’expérience à titre de gestionnaire au sein du Centre de réadaptation La Maison ainsi que du Centre Normand. Il possède également une bonne connaissance du réseau scolaire puisqu’il a siégé pendant plus de 10 ans au sein d’un conseil des commissaires.
Le rôle du protecteur de l’élève
Le protecteur de l’élève intervient à la demande de l’élève ou de ses parents si ce ou ces derniers(s) sont insatisfaits de l’examen de leur plainte ou du résultat de cet examen et ce, après qu’ils aient porté la situation à l’attention du responsable du traitement des plaintes.
Le protecteur de l’élève reçoit la plainte, verbalement ou par écrit, détermine si elle est recevable, puis s’assure que l’élève ou le parent a d’abord tenté de résoudre le différend selon les étapes 1 et 2. Il analyse la plainte, obtient les commentaires des personnes concernées et consulte divers documents. Il peut informer ou conseiller l’élève ou ses parents sur leurs droits et sur les recours possibles, ou les orienter vers les autorités compétentes. Il peut aider les parties à trouver une solution, ou à rétablir la communication entre elles. Si l’intervention du protecteur de l’élève s’avère infructueuse, et que la nature de la plainte le justifie, il transmet au conseil d'administration, au plaignant et aux intéressés son avis écrit sur le bien-fondé de la plainte et, le cas échéant, propose les correctifs qu’il juge appropriés. Il a un pouvoir de recommandation auprès du conseil d'administration, mais n’a pas de pouvoir décisionnel. Il ne peut prendre des décisions en lieu et place des établissements et services du centre de services scolaire, ni modifier une décision du conseil d'administration sur une demande de révision de décision en application des articles 9 à 12 de la Loi sur l’instruction publique. La présidence du conseil d'administration informe par écrit le plaignant des suites qu’il entend donner à toute recommandation du protecteur de l’élève.
Une vidéo pour expliquer la procédure d’examen des plaintes
L’objectif de la vidéo vise à démystifier le processus de plainte des centres de services scolaires. En effet, l’expérience des dernières années fait ressortir que le protecteur de l’élève sert de porte d’entrée pour déposer une plainte alors que normalement il devrait intervenir qu’à la toute fin du processus. La vidéo résume le processus en trois étapes.
Procédure des plaintes dans notre Centre de services scolaire de l'Or-et-des-Bois
La procédure d’examen des plaintes de notre Centre de services scolaire est disponible sur notre site Web dans la section
Plaintes.
Pour rejoindre le protecteur de l'élève dans notre CSS:
Mercredi 20 janvier 2021